RGPD – Charte de confidentialité

Préambule

Le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.

Le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne collecte des Données Personnelles en ligne; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de Vos Données Personnelles est : Gilles Saint-Gal (Président), 16 rue Joséphine de Beauharnais, 94500 Champigny-sur-Marne ; certaines prestations techniques (hébergement et maintenance) sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons Vos Données Personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser Vos Données Personnelles à des fins illégitimes. En conséquence, le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne ne saura être tenue comme responsable en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
Le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services du Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne concernés par vos demandes. En tout état de cause, il n’y a pas de transfert hors Europe et le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne ne transmet pas vos données à caractère personnel sauf :

Si le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez;
Si le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations;
Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

Finalités de la collecte de données

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

vous permettre de naviguer sur nos Sites et Applications et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation ;
mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires (votre compte utilisateur par exemple) ;
vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux ;
vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites et des Applications ;
d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site (quiz, inscriptions à des évènements, newsletters…);
envoyer des informations et/ou des communications externes ;
organiser des jeux-concours (contact des gagnants, remise des dotations, etc.) ;
envoyer des newsletters, si vous y avez consenti en cochant la case correspondante,
analyser l’audience et la fréquentation du Site;
Réaliser des enquêtes et des sondages.

Les destinataires de Vos Données Personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires techniques.

Données collectées

Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

Etat civil;
Nom ;
Prénom ;
Adresse électronique ;
Adresse postale ;
Date de naissance ;
Numéro de téléphone ;
Géolocalisation ;
Adresse IP ;

Et toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après tels que des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les « cookies » ou les « adresses IP »). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

Cookies et autres traceurs

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des fichiers utilisés par un serveur pour dialoguer avec le navigateur. Les cookies permettent d’envoyer des informations d’état lorsqu’un utilisateur consulte un site. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ledit site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie (au maximum 12 mois) ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.

Comment désactiver les cookies ?

Paramétrages du navigateur

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information s’affiche vous indiquant qu’en continuant votre navigation sur le site, les cookies susvisés seront installés sur votre équipement.
Les cookies ou traceurs permettent de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies ou traceurs, cela peut empêcher l’utilisation de certains de nos services, ce dont le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne ne saurait être responsable.

Les formulaires

Inscription aux newsletters

Newsletters du Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne

En autorisant ce type de newsletters, vous autorisez le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne à vous envoyer des courriels personnalisés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis l’un des e-mails reçus, néanmoins, la durée maximale de conservation de vos données est de 3 ans à compter du dernier contact.

Formulaire de contact

Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une remarque ou un signalement. Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au service en charge de gérer les remarques sur le site du Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne. La durée maximale de conservation de vos données est de 3 ans à compter du dernier contact.

Politique de données personnelles relatives aux mineurs

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne, 16 rue Joséphine de Beauharnais, 94500 Champigny-sur-Marne ou directement via notre formulaire de contact. .
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conservation des données

Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative (connexion à votre compte notamment). Au-delà des périodes précitées, vos données seront anonymisées.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour toute information relative aux données collectées sur le site e-commerce Explore Paris, merci de vous référer aux conditions générales de vente du site.
Dernière modification : 01 avril 2018